Décision du directeur des mines n° 740-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant rejet d'une demande de renouvellement de deux permis de recherche et annulation de ces permis
Par décision du directeur des mines n° 740-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) la demande de renouvellement des deux permis de recherche nos 25.944 et 25.945 appartenant à M. Lahcen Bella est rejetée et, ces permis sont annulés conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.