Décision du directeur des mines n° 749-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche et annulation de ces permis
Par décision du directeur des mines n° 749-84 du 10 rebia I 1404 (15 décembre 1983) les demandes de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche désignés au tableau ci-après sont rejetées et, ces permis sont annulés conformément aux dispositions des articles 50 et 52 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier :
Numéro du permis Titulaire
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21.991 Bureau de recherches et de participations minières.
21.992 id.
21.993 id.
22.108 id.
22.513 id.
22.514 id.
22.747 id.
22.749 id.