Dahir portant loi n° 1-84-153 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) approuvant la convention conclus le 1er mars 1984 entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société North-South Ressources Limited, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'off shore d'Essaouira.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 19.
A décidé ce qui suit :
Article Premier : Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent dahir portant loi, la convention conclue le 1er mars 1984 entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société North-South Ressources Limited, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans l'off shore d'Essaouira.
Article 2 : Le présent dahir portant loi sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Fès, le 6 moharrem1405 (2 octobre 1984).
Pour contreseing :Le Premier ministre,Mohammed Karim-Lamrani.