Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1193-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs, au ministre chargé des mines, pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu le décret n° 2-83-969 du 7 rebia I 1404 (12 décembre 1983) portant délégation d'attribution et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques ;
Vu l'arrêté n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : Par dérogation aux dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) le prix de vente de base du gasoil destiné aux bateaux de pêche côtière à l'exception des navires de pêche hauturière est fixé à 187 dirhams l'hectolitre.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 16 safar 1405 (10 novembre 1984).
Rabat le 15 safar 1405 (9 novembre 1984).
Moussa Saadi
Le ministre délégué
Auprès du Premier ministre
chargé des affaires économiques,
Taieb Bencheikh.