Décret n° 2-84-74 du 16 joumada I 1405 (7 février 1985) accordant une concession d'hydrocarbures dite Ouled Youssef à l'association ONAREP - SCP - EAM et KPC.
Le Premier Ministre,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 23, 26 et 28 ;
Vu le décret n° 2-58-879 du 6 moharrem 1378 (23 juillet 1958) fixant les conditions de dépôt et d'enregistrement des demandes de permis de recherche, des demandes de prorogation des permis de recherche et les demandes de concession d'hydrocarbures, notamment les articles 10, 11 et 12 ;
Vu le décret n° 2-58-877 du 6 moharrem 1378 (23 juillet 1958) approuvant le cahier des charges-type des concessions de gisements d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 198-80 du 9 rebia II 1400 (26 février 1980) accordant cinq (5) permis de recherche d'hydrocarbures dénommés Hammam , Melloulou Lebene , M'Da et Drader maritime , notamment son article premier ;
Vu la demande déposée à Rabat le 20 hija 1402 (8 octobre 1982) à la direction de l'énergie (bureau de recherche pétrolière) par le groupe d'associations, prévu par l'article premier de l'arrêté susvisé du 9 rebia II 1400 (26 février 1980) et enregistré sous le n° 22, à l'effet d'obtenir une concession de la mine de quatrième catégorie couvrant une partie du permis de recherche M'Da ;
Vu la décision du ministre de l'énergie et des mines du 10 joumada I 1403 (23 février 1983) portant mise à l'enquête publique pendant trois (3) mois à compter du 15 joumada I 1403 (1er mars 1983) ;
Considérant que la demande de ladite concession n'a fait l'objet d'aucune opposition pendant la période de sa mise à l'enquête publique ;
Considérant également que l'existence d'un gisement et la possibilité de son exploitation commerciale ont été démontrées ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,
Décrète :
Article Premier : La concession d'hydrocarbures dite Ouled Youssef est accordée à l'association (ONAREP - SCP - EAM et KPC) sous les conditions et réserves du dahir précité du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) et du cahier des charges approuvé par le décret n° 2-58-877 du 6 moharrem 1378 (23 juillet 1958).
Article 2 : Cette concession est définie par polygone d'une surface de 6,6 km² dont les sommets sont définis par les coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X Y
________________________________________
A 437.500 443.600
B 440.000 443.600
C 440.000 440.700
D 438.000 440.700
E 438.000 442.000
F 437.500 442.000
Article 3 : Cette concession qui aura une durée de trente ans (30 ans) prendra effet à compter de la date de publication du présent décret au Bulletin officiel.
Article 4 : Deux exemplaires dûment certifiés conformes au plan de la concession seront remis au conservateur de la propriété foncière de Kénitra.
Article 5 : Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et notifié aux intéressés.
Fait à Rabat, le 16 joumada I 1405 (7 février 1985).Mohammed Karim-Lamrani.
Pour contreseing :Le ministre de l'énergieet des mines,Moussa Saâadi.