Bulletin officiel n° 3777 du 27 joumada II 1405 (20 mars 1985)

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 280-85 du 1er joumada II 1405 (22 février 1985) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.

Le Ministre d'Energie et des Mines,Le Ministre de l'Emploi,

Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 26 à 34 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété,

Arrêtent :

Article Premier : L'article 3 de l'arrêté conjoint n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Article 3. - Limites des circonscriptions :

Les limites des circonscriptions souterraines et des carrières dans chacune d'elles doit être élu un délégué à la sécurité sont ainsi fixées compte tenu du nombre des ouvriers des exploitations :

Pour l'exploitation des charbonnages du Maroc à Jerada.

-1re circonscription :

* Fond S4 Est ;

* Carreau S4 Est ;

* Bureau des plans ;

* Service de formation ;

* Service de sécurité ;

* Service d'exploration minière ;

* Service de gestion de matériel.

-2e circonscription :

* Fond Bassin Nord ;

* Carreau Bassin Nord ;

* Lavoir.

-3e circonscription :

*Fond division II et III ;

* Carreau division II et III.

Pour les exploitations de l'Office chérifien des Phosphates

- Khouribga :

-1re circonscription :

* Les recettes II, IX et X.

-2e circonscription :

* La recette VIII ;

* Service du matériel (SK/M) ;

* Service électrique et eau (SK/E) ;

* Service entretien et habitat (AK/H).

-3e circonscription :

* La découverte de Sidi Daoui ;

* Les ateliers du point B et le garage.

-4e circonscription :

* La découverte de Mera-El-Arech ;

* Les ateliers centraux.

-5e circonscription :

* Les usines de traitement de Khouribga, de Béni Idir, de Sidi Daoui et Oued-Zem.

- Youssoufia :

-1re circonscription :

* Les recettes III, IV et V.

-2e circonscription :

* Les recettes VII et VIII ;

* Usines du séchage et calcination ;

* Service matériel (électrique - mécanique - contrôle de matériel et approvisionnement) ;

* Service entretien et habitat.

-3e circonscription (division de production de Benguerir) :

* Service du matériel ;

* Service d'exploitation ;

* Service méthode et planning ;

* Service de génie civil.

Les autres exploitations ............................................................................................................

(La suite sans modification.)

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1er joumada II 1405 (22 février 1985).

Le ministrede l'énergie et des mines,Moussa Saâdi. Le ministre de l'emploi,Moulay Zine Zahidi.