Dahir n° 1-85-66 du 13 ramadan 1405 (3 juin 1985) approuvant la convention conclue le 6 rebia I 1405 (30 novembre 1984) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Amoco Morocco Oil Company en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
A décidé ce qui suit :
Article Premier : Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent dahir, la convention conclue le 6 rebia I 1405 (30 novembre 1984) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Amoco Morocco Oil Company en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.
Article 2 : Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 ramadan 1405 (3 juin 1985).
Pour contreseing :Le Premier ministre,Mohammed Karim-Lamrani.