Décision du directeur des mines n° 693-85 du 17 hija 1404 (13 septembre 1984) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Par décision du directeur des mines n° 693-85 du 17 hija 1404 (13 septembre 1984) la demande de transformation en permis d'exploitation du permis de recherche n° 24.466 appartenant à M. Cherkaoui Mohamed ben Driss est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 50 et 52 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.