Décision du directeur des mines n° 697-85 du 24 rebia I 1405 (18 décembre 1984) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Par décision du directeur des mines n° 697-85 du 24 rebia I 1405 (18 décembre 1984) la demande de renouvellement du permis de recherche n° 26.875 appartenant au Bureau de recherches et de participations minières est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.