Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 632-85 du 3 ramadan 1405 (24 mai 1985) accordant deux permis de recherches d'hydrocarbures dits "Ouerrha" et "El Kansera".
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la demande de deux permis de recherche d'hydrocarbures déposée à la direction de l'énergie (bureau de la recherche des hydrocarbures) le 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) sous les nos 136 et 137 par M. Bennis Abdelmalek représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières :
Vu l'avis relatif à la demande des permis précités publié au Bulletin officiel n° 3771 du 15 joumada I 1405 (6 février 1985) conformément à l'article 13 du dahir du 4 moharrem 1378 (2 juillet 1958) susvisé,
Arrête :
Article Premier : Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières les permis de recherches d'hydrocarbures dénommés "Ouerrha" et "El Kansera".
Article 2 : Les limites des deux permis qui couvrent une superficie totale de 1.180,15 km2 telles qu'elles figurent sur les cartes annexées à l'original du présent arrêté sont définies comme suit :
I. - Permis Ouerrha (superficie : 595 km2) :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points A à H de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X Y
A 463.000 440.000
B 490.000 440.000
C 490.000 411 000
D 484.000 411.000
E 484.000 415.000
F 471.000 415.000
G 471.000 428.000
H 463.000 428.000
b) Par la ligne droite joignant le point H au point A.
II. - Permis El Kansera (superficie : 585,15 km2) :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points A à D de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X Y
A 431.500 399.000
B 455.000 399.000
C 455.000 374.100
D 431.500 374.100
b) Par la ligne droite joignant le point D au point A.
Article 3 : Les deux permis sont délivrés pour une période de quatre années chacun.
Article 4 : Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1405 (24 mai 1985)Mohamed Fettah.