Bulletin officiel n° 3814 du 21 rebia I 1406 (4 décembre 1985)

Décision du directeur des mines n° 1151-85 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche et annulation de ces permis

Par décision du directeur des mines n° 1151-85 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) la demande de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche nos 26.086 et 24.409 appartenant à la Société SOREMNA, est rejetée et ces permis sont annulés conformément aux dispositions des articles 50 et 52 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

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