Décision du directeur des mines n° 1149-85 du 21 ramadan 1405 (11 juin 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Par décision du directeur des mines n° 1149-85 du 21 ramadan 1405 (11 juin 1985) la demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche n° 23.684 appartenant à la Société minière d'Amizmiz, est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 50 et 52 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.