Décision du directeur des mines n° 1150-85 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement des permis de recherche et annulation de ces permis
Par décision du directeur des mines n° 1150-85 du 17 chaabane 1405 (8 mai 1985) la demande de renouvellement des permis de recherche nos 25.151, 25.152 et 25.153 appartenant à M. Ameskane Mohamed, est rejetée et, ces permis, sont annulés conformément aux dispositions de l'article 98 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
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