Bulletin officiel n° 3825 du 9 joumada II 1406 (19/2/1986).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 882-85 du 25 kaada 1405 (13 août 1985) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Dakhla maritime.

Le Ministre de l'Energie et des Mines,

Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la demande du permis de recherche de 4e catégorie déposée à la direction de l'énergie (service de recherche des hydrocarbures) le 4 kaada 1405 (22 juillet 1985) sous le n° 144 par M. Bennis Abdelmalek, représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et M. Edward Askew Hodgson, représentant la société BHP Petroleum Morocco Inc.,

Arrête :

Article Premier : II est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société australienne BHP Petroleum (Morocco) Inc. le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Dakhla maritime.

Article 2 : Les limites du permis qui couvre une superficie de 5.000 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points A à V de coordonnées Lambert-Nord Maroc suivantes :

Points X Y

A 393.907 680.317

B 391.213 643.487

C 382.777 644.107

D 380.063 607.287

E 371.607 607.913

F 368.872 571.102

G 360.396 571 734

H 359.019 553.332

I 350.533 553.969

J 349.146 535.569

K 315.164 538.169

L 318.021 574.965

M 326.495 574.309

N 327.913 592 710

O 336.378 592.060

P 337.786 610.463

Q 346.240 609.819

R 347.638 628.224

S 356.083 627.585

T 357.471 645.993

U 365.906 645.360

V 968.662 682.185

b) Par la ligne droite joignant le point V au point A.

Article 3 : Ledit permis est délivré pour une période de quatre années.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 kaada 1405 (13 août 1985).Mohamed Fettah.