Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 883-85 du 25 kaada 1405 (13 août 1985) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Jenane Krater.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la demande dudit permis déposée à la direction de l'énergie (service de recherche des hydrocarbures) le 8 kaada 1405 (26 juillet 1985) par M. Bennis Abdelmalek, représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, M. E. J. Hesketh, vice-président de la société américaine Pennzoil Morocco Inc, M. Alan R. Crain J.R., mandataire, représentant la société Pogo Morocco Inc., M. Michael, Mc Coy, vice-président de la société Rutherford Morocco Inc. et M. Bo Wildfang, chef juridique, représentant la société Maersk Olie OG A/S.,
Arrête :
Article Premier : Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés Pennzoi Morocco Inc., Rutherford Morocco Inc., Pogo Morocco Inc., et Maersk Olie OG GAS A/S le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Jenane Krater.
Article 2 : Les limites du permis qui couvre une superficie de 5.000 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
b) Par les lignes droites joignant successivement les points A à R de coordonnées Lambert-Nord Maroc suivantes :
Points X Y
A 770.000 353.000
B 838.00 353.000
C 838.000 345.000
D 847.000 345.000
E 847.000 340.000
F 850.000 340.000
G 850.000 330.000
H 846.000 330.000
I 846.000 295.000
J 853.000 295.000
K 853.000 289.000
L 855.000 289.000
M 855.000 283.000
N 861.000 283.000
O 861.000 270.000
P 822.667 270.000
Q 822.667 300.000
R 770.000 300.000
b) Par la ligne droite joignant le point R au point A.
Article 3 : Le permis est délivré pour une durée de quatre années.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 kaada 1405 (13 août 1985).Mohamed Fettah.