Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 300-86 du 26 joumada I 1406 (6 février 1986) accordant trois permis de recherche des hydrocarbures dénommés Esssouira - Meskala , Haha et Agadir Inezgane .
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements des hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la demande de trois permis de recherche d'hydrocarbures déposée à la direction de l'énergie (service de recherche des hydrocarbures) le 19 chaabane 1405 (10 mai 1985) par M. Bennis Abdelmalek, représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ;
Vu l'avis relatif à la demande des permis précités publié au Bulletin officiel n° 3807 du 1er safar 1406 (16 octobre 1985) conformément à l'article 13 du dahir du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) susvisé ;
Considérant que le délai de trois mois prévu par ledit article 13 est expiré le 5 joumada I 1406 (16 janvier 1986),
Arrête :
Article Premier : Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières les permis de recherches d'hydrocarbures dénommés: Essaouira - Meskala , Haha et Agadir Inezgane .
Article 2 : Les limites des trois permis qui couvrent une superficie totale de 15.000 km², telles qu'elles figurent sur les cartes annexées à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
I. - Permis Essaouira . Meskala : superficie 5.000 km² :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X Y
1 Intersection de la coordonnée y avec la côte 160.000
2 155.000 160.000
3 155.000 80.000
4 Intersection de la coordonnée y avec la côte 80.000
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1.
III - Permis Haha : superficie 5.000 km² :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées Lambert Nord Maroc et Sud suivantes :
Points X Y
1 Intersection de la coordonnée y avec la côte 80.000 NM
2 155.000 80.000 NM
3 155.000 414.000 SM
4 Intersection de la coordonnée y avec la côte 414.000 SM
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1.
III. - Permis Agadir Inezgane : Superficie 5.000 km² :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées Lambert Sud Maroc suivantes :
Points X Y
1 Intersection de la coordonnée y avec la côte 414.000
2 155.000 414.000
3 155.000 340.000
4 Intersection de la coordonnée y avec la côte 340.000
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1.
Article 3 : Les trois permis sont délivrés pour une période de quatre années chacun.
Article 4 : Cet arrêté prend effet à partir de la date de sa signature.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada I 1406 (6 février 1986).Mohamed Fettah.