Dahir n° 1-86-54 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) approuvant la convention conclue le 15 joumada I 1405 (6 février 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société canadienne North South Ressources Limited, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans la région de Doukkala.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
A décidé ce qui suit :
Article Premier : Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent dahir, la convention conclue le 15 joumada I 1405 (6 février 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société canadienne Nort South Ressources Limited, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans la région de Doukkala.
Article 2 : Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 chaoual 1406 (17 juin 1986).
Pour contreseing :Le Premier Ministre,Mohammed Karim-Lamrani.