Décision du directeur des mines n° 671-86 du 3 rebia II 1406 (16 décembre 1985) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Par décision du directeur des mines n° 671-86 du 3 rebia II 1406 (16 décembre 1985) la demande de renouvellement du permis de recherche n° 26.025 appartenant à M. Mohamed Outamant est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.