Bulletin officiel n° 3842 du 11 chaoual 1406 (18 juin 1986)

Décision du directeur des mines n° 660-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Par décision du directeur des mines n° 660-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) la demande de renouvellement du permis de recherche n° 24.371 appartenant à la Société SOMMEEC est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions de l'article 98 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.