Bulletin officiel n° 3842 du 11 chaoual 1406 (18 juin 1986)

Décision du directeur des mines n° 653-86 du 28 joumada II 1406 (10 mars 1986) portant rejet d'une demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Par décision du directeur des mines n° 653-86 du 28 joumada II 1406 (10 mars 1986) la demande de renouvellement du permis de recherche n° 25.617 appartenant à M. Abdelaziz Mahfoud est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.