Décision du directeur des mines n° 656-86 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis
Par décision du directeur des mines n° 656-86 du 20 safar 1406 (4 novembre 1985) la demande de transformation en permis d'exploitation du permis de recherche n° 21.747 appartenant à la Société des mines de Tacheddirt est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 50 et 52 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.