Bulletin officiel n° 3842 du 11 chaoual 1406 (18 juin 1986)

Décision du directeur des mines n° 670-86 du 3 rebia I 1406 (16 décembre 1985) portant rejet d'une demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Par décision du directeur des mines n° 670-86 du 3 rebia II 1406 (16 décembre 1985) la demande de transformation en permis d'exploitation du permis de recherche n° 24.520 appartenant à la Société minière Guelmous est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions des articles 50 et 52 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.