Bulletin officiel n° 3842 du 11 chaoual 1406 (18 juin 1986)

Décision du directeur des mines n° 662-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation de permis de recherche et annulation de ces permis

Par décision du directeur des mines n° 662-86 du 6 joumada I 1406 (17 janvier 1986) les demandes de transformation en permis d'exploitation des permis de recherche désignés au tableau ci-après sont rejetées et ces permis sont annulés conformément aux dispositions des articles 50 et 52 du dahir de 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier :

Titulaire N° du permis
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M. Moulay Abdeslam El Mansouri 23.204

M. Moulay Ismaïl El Mansouri 23.934