Dahir n° 1-86-56 du 10 chaoual 1406 (17 juin 1986) approuvant la convention conclue approuvant la convention conclue le 7 kaada 1405 (26 juillet 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les Sociétés Pennzoil Morocco INC., Rutherford Marocco INC., Pogo Marocco INC. et Maersk Olie OG GAS A/S, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans les hauts plateaux du Maroc Oriental.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
A décidé ce qui suit :
Article Premier : Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent dahir, la convention conclue le 7 kaada 1405 (26 juillet 1985) entre l'Etat marocain, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les Sociétés Pennzoil Morocco INC., Rutherford Morocco INC., Pogo Morocco INC, et Maersk Olie OG GAS A/S, relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures dans les hauts plateaux du Maroc Oriental.
Article 2 : Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 chaoual 1406 (17 juin 1986).
Pour contreseing :Le Premier Ministre,Mohamed Karim-Lamrani.