Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 717-86 du 13 ramadan 1406 (22 mai 1986) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit Ifni Off Shore.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la demande du permis de recherche de 4e catégorie, déposée le 18 décembre 1985 sous le n° 147 par M. Bennis Abdelmalek, représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et M. Torsten Frisk, directeur général de la société Largus Exploration représentant les sociétés suédoises ;
Vu l'avis relatif à la demande du permis précité, publié au Bulletin officiel n° 3820 du 4 joumada I 1406 (15 janvier 1986) conformément à l'article 13 du dahir du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) susvisé ;
Considérant que le délai de trois mois prévu par ledit article 13 est expiré le 5 chaabane 1406 (15 avril 1986),
Arrête :
Article Premier : Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés suédoises Largus Exploration AB, Salenia AB, Salen - Energy AB et Oil Explo - Establishment le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Ifni Off Shore.
Article 2 : Les limites du permis qui couvre une superficie de 5.000 km2 telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 5 de coordonnées Lambert Maroc zone III suivantes :
Points X Y
1 731,222 841.074
2 782.134 839.281
3 754.395 812.454
4 678.590 737.609
5 650.573 776.555
b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.
Article 3 : Ledit permis est délivré pour une période de quatre années.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa signature.
Article 5 : Cet arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1406 (22 mai 1986).Mohamed Fettah.