Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 955-86 du 2 hija 1406 (8 août 1986) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Laâyoune .
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la demande du permis de recherche de 4e catégorie déposée le 16 joumada II 1406 (26 février 1986) sous le n° 150 par M. Bennis Abdelmalek, représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ;
Vu l'avis relatif à la demande du permis précité, publié au Bulletin officiel n° 3832 du 29 rejeb 1406 (9 avril 1986) conformément à l'article 13 du dahir susvisé du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) ;
Considérant que le délai de trois mois prévu par ledit article 13 a expiré le 2 kaada 1406 (9 juillet 1986),
Arrête :
Article Premier : Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Laâyoune .
Article 2 : Les limites du permis qui couvrent une superficie de 5.000 km² telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points A à H de coordonnées Lambert zone II suivantes :
Points X Y
A 433.528 596.452
B 453.801 596.452
C 453.801 558.349
D 471.331 558.349
E 471.331 520.365
F 412.247 520.365
G 412.247 486.794
H 380.098 486.794
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point H au point A.
Article 3 : Le permis est délivré pour une durée de quatre années.
Article 4 : Cet arrêté prend effet à partir de la date de sa signature.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 hija 1406 (8 août
1986).Mohamed Fettah.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 3856 du 19 moharrem 1407 (24 septembre 1986).