Décret n° 2-86-821 du 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986) relatif aux rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines.
Le Premier Ministre,
Vu le dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances, tel qu'il a été modifié, notamment son article 17 (1er alinéa) ;
Sur proposition du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 25 safar 1407 (30 octobre 1986),
Décrète :
Article Premier : Les tarifs des analyses et essais effectués par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2 : Toutes les analyses de lots à la vente et tous les travaux en urgence supporteront une surtaxe de 50 % du tarif applicable à ces analyses et à ces travaux.
Article 3 : Le tarif horaire du personnel du laboratoire opérant hors du laboratoire et pour le compte d'un client ainsi que les analyses et travaux de laboratoire non énumérés dans le tableau annexé au présent décret sont taxés sur devis.
Article 4 : Les analyses, les essais et les travaux exécutés pour les particuliers seront payés au moment du dépôt de l'échantillon à analyser, chaque fois que les opérations mentionnées sur la demande du particulier le permettront.
Dans le cas contraire, le règlement des sommes à percevoir se fera au moment du retrait des procès-verbaux d'analyse ou d'essais dressés par le laboratoire.
Article 5 : Sont abrogés l'arrêté du 30 ramadan 1343 (24 avril 1925) autorisant le laboratoire du service des mines à effectuer des analyses pour les particuliers et l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1119-79 du 5 chaoual 1399 (28 août 1979) fixant le tarif des taxes à percevoir pour les analyses effectuées pour le compte des particuliers par les laboratoires du ministère de l'énergie et des mines.
Article 6 : Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prendra effet à compter du 29 rebia II 1407 (1er janvier 1987).
Fait à Rabat, le 28 rebia II 1407 (31 décembre 1986).Dr Azzeddine Laraki.
Pour contreseing :Le ministre des finances,Mohamed Berrada.
Le ministre
de l'énergie et des mines,Mohamed Fettah.
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Tarifs des analyses et essais effectués par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines
A. - Préparation d'un échantillon de roches intérieures à 15 cm de côté :
Broyage (l'heure) 30 DH
Confection des flacons cachetés (le flacon). 30 DH
Perçage 30 DH
Sciage d'un échantillon : - roches tendres- roches dures 20 DH30 DH
Polissage 40 DH
Confection de lame mince 70 DH
Confection de section polie 70 DH
Lavage de sédiment meuble 25 DH
B.- Analyses qualitatives :
L'élément 35 DH
C. - Analyses quantitatives :
1° Aciers et fontes ordinaires
- L'élément courant (ex. C, Mn, P. Si) 70 DH
2° Aciers spéciaux :
- L'élément courant (ex. C, Mn, P, Si) 70 DH
- Eléments à tarif supérieur (ex. As, Mo, Ti, Cr, Co, Ni, Pb) 90 DH
3° Bronzes et métaux blancs :
- L'élément courant (ex. Sn, SB, Pb, Cu, Zn, Ni, Mn) 80 DH
4° Alliages :
- Le premier élément 70 DH
- Les autres éléments courants 65 DH
5° Minerais et roches :
- Chlorure, sulfate, calcium, magnésium soluble dans l'eau par élément dosé 60 DH
- Résidu insoluble dans l'eau ou dans les solutions aqueuses 35 DH
- L'élément courant (ex. Fe, Mn, SiO2, Al2 O3, P, S, CaO, MgO, Cu, Sb, Mn, O2, Ti, CO2, Pb) 70 DH
- Eléments à tarif supérieur (ex. As, Cr, Ni, Hg, Bi, Zn, Mo, V, W) 90 DH
- Na, K. Li 80 DH
- Br, Cl, Zr, Se, I, F. B. N 70 DH
- Fer ferreux 70 DH
- Plomb dans les minerais d'antimoine 90 DH
6° Métaux précieux
- Au, Ag, Pt 110 DH
7° Minerais de Brayum-Strontium :
- BaSO4, SrSO4 (seuls) 85 DH
- BaSO4 + SrSO4 75 DH
8° Briques réfractaires, argiles, Kaolin :
- Al2 O3 85 DH
- Les autres éléments courants (ex. TiO2 + Fe2O3 + SiO2 + CaO + MgO) 80 DH
9° Eaux :
- L'élément courant (ex. Cl, So4, Ca, Mg, résidu sec) 65 DH
- Degré hydrotimétrique 70 DH
- Fluor 75 DH
- Matières en suspension 35 DH
- Ph 45 DH
10° Gaz :
- Elément courant (ex. CO2, CO O2 ) 25 DH
11° Combustibles solides :
- Pouvoir calorifique supérieur 300 DH
- Pouvoir calorifique inférieur 450 DH
12° Produits pétroliers :
- Acidité libre et alcalinité libre des graisses lubrifiantes 200 DH
- Détermination de la teneur en hydrocarbures aromatiques et gléfiniques des distillats de pétrole 150 DH
- Dosage des asphaltènes précipités par l'heptane normal 200 DH
- Teneur en aluminium 150 DH
- Détermination de la teneur en benzène des hydrocarbures légers (méthodes par chromatographie en phase gazeuse) 250 DH
- Détermination des cendres dans les produits pétroliers 140 DH
- Détermination des cendres sulfatées dans les graisses 150 DH
- Détermination des cendres sulfatées dans les huiles lubrifiantes contenant des additifs 150
- Dosage des chlorures dans les pétroles bruts et produits pétroliers 200
- Recherche des corps étrangers dans les graisses 100 DH
- Corrosion à la lame d'argent 200 DH
- Corrosion à la lame de cuivre 150 DH
- Détermination de la couleur des produits pétroliers par comparaison avec une échelle de couleurs 80 DH
- Détermination de la couleur Saybolt des produits pétroliers 80 DH
- Détermination de la teneur en carbone. 200 DH
- Détermination du chlore dans les produits pétroliers 150 DH
- Dénaturation des huiles (dénaturés par un émulgateur) 80 DH
- Détermination de la densité relative des produits bitumineux (méthode du pincnomètre) 100 DH
- Indice de désémulsion des huiles 150 DH
- Distillation des bitumes fluidifiés et des bitumes fluxés 200 DH
- Distillation des produits pétroliers 200 DH
- Distillation des pétroles bruts 250 DH
- Distillation sous vide 350 DH
- Détermination de la ductilité des produits bitumeux 200 DH
- Dilution 150 DH
- Détermination de l'eau et des sédiments par centrifugation 100 DH
- Détermination du point de figeage des paraffines des cires, des vaselines et des pétrolata issus du pétrole 120 DH
- Détermination des gommes actuelles dans les carburants par la méthode d'évaporation au jet 200 DH
- Détermination les groupes d'hydrocarbures dans les produits pétroliers liquides (méthodes par absorption en présence d'indicateurs fluorescents) 300 DH
- Teneur en huile des paraffines et des cires de pétrole 250 DH
- Teneur en hydrogène 200 DH
- Indice de brome des produits bitumineux 100 DH
- Indice de brome des produits pétroliers et leurs dérivés 200 DH
- Indice de neutralisation (indice ou indice de base) 200 DH
- Indice d'acide fort 150 DH
- Indice d'octane par la méthode recherche 350 DH
- Indice de viscosité 220 DH
- Masse volumique en phase liquide des gaz de pétrole liquéfiés 100 DH
- Masse volumique des produits pétroliers (méthode de l'aéromètre) 80 DH
- Caractéristiques de moussage des huiles de graissage 200 DH
- Teneur en produits extractibles au trochloréthylène des papiers et cartons paraffinés 200 DH
- Pénétrabilité à l'aiguille des paraffines et des cires 100 DH
- Pénétrabilité à l'aiguille des produits bitumineux 150 DH
- Pénétrabilité au cône des graisses lubrifiantes :
Non travaillées 100 DH
Travaillées à 60 cycles 150 DH
1.000 cycles 170 DH
10.000 cycles 200 DH
100.000 cycles 300 DH
- Pénétrabilité des graisses lubrifiantes mesurée au cône à l'échelle ou 100 DH.
- Pénétrabilité au cône des produits paraffineux 100 DH
- Détermination des pertes en masse au chauffage des produits bitumineux 150 DH
- Détermination des traces de plomb dans les carburants 200 DH
- Teneur en plomb de l'essence par la méthode volumétrique au chromate 250 DH
- Dosage séparé du plomb tétrathyle et du plomb tétraméthyle dans les carburants 300 DH
- Points d'aniline et point d'aniline en mélange des produits pétroliers 250 DH
- Point d'éclair en vase clos au moyen de l'appareil Abel 150 DH
- Point d'éclair en vase clos supérieur à 50°C au moyen de l'appareil Pensky-Martens 150
- Point d'éclair en vase clos (méthode Abel - Pensky) 150 DH
- Point d'éclair en vase clos des lubrifiants et des combustibles 100 DH
- Point d'éclair en vase des huiles et graisses industrielles 150 DH
- Point d'éclair en vase clos des bitumes fluidifiés et des bitumes fluxés au moyen de l'appareil Abel 150 DH
- Point d'écoulement et point de trouble des huiles lubrifiantes, huiles combustibles et gasoil 180 DH
- Point de feu en vase ouvert des huiles et graisses industrielles 170 DH
- Point de fumée des pétroles lampants et des carburants pour moteur à réaction. 200 DH
- Point de fusion des paraffines 150 DH
- Point de fusion conventionnel des vaselines, des vaselines brutes et des cires de pétrole 150 DH
- Point de goutte des huiles et graisses industrielles 200 DH
- Point de ramolissement des produits bitumineux (méthode bille et anneau) 200 DH
- Pouvoir calorifique supérieur 300 DH
- Pouvoir calorifique inférieur 450 DH
- Pression de vapeur Reid des produits pétroliers 150 DH
- Pression de vapeur relative des gaz de pétrole liquéfiés 200 DH
- Détermination du phosphore dans les produits pétroliers :
- Analyse qualitative 150 DH
- Analyse quantitative
- Résidu Conradson des produits pétroliers 150 DH
- Résidu Ramsbottom des huiles et distillats légers 200 DH
- Rigidité diélectrique des huiles isolantes. 300 DH
- Résistance à l'oxydation des graisses lubrifiantes (méthode à la tombe Norma-Hoffman) 350 DH
- Ressuage de l'huile par les graisses lubrifiantes lors du stockage 250 DH
- Teneur en sédiments des pétroles bruts et huiles combustibles 200 DH
- Teneur en silicium 200 DH
- Teneur en sodium des produits pétroliers 300 DH
- Solubilité des produits bitumineux dans le sulfure de carbone 250 DH
- Dosage du soufre présent sous forme de mercaptans dans les carburants et les distillats volatils 300 DH
- Dosage rapide du soufre dans les produits pétroliers par combustion à haute température (méthode du four à induction) 150 DH
- Recherche qualitative du soufre dans les hydrocarbures légers (méthode au plombite : doctor test) 80 DH
- Dosage du soufre des produits pétroliers (méthode à la lampe) 250 DH
- Dosage du soufre dans les produits pétroliers peu volatils (méthode au tube de quarts) 200 DH
- Dosage du soufre dans les produits pétroliers et les lubrifiants (méthode à la tombe) 250 DH
- Soufre corrosif dans les huiles minérales isolantes 150 DH
- Stabilité à l'oxydation des carburants aviation (méthode des gommes potentielles) 300 DH
- Stabilité à l'oxydation de l'essence (méthode de la période d'induction) 300 DH
- Dosage du vanadium en faibles teneurs dans les produits pétroliers (méthode spectro-photométrique) 300 DH
- Mesure de la viscosité cinétique 100 DH
- Mesure de la viscosité dynamique 180 DH
- Détermination de la pseudo-viscosité des bitumes fluidifiés et des bitumes fluxés 200 DH
- Volatilité des gaz de pétrole liquéfiés. 200 DH
13° Essais mécaniques sur les éprouvettes usinées par des particuliers d'après les cotes standards :
- Billage 80 DH
- Résistance à la traction 80 DH
- Pliage 80 DH
- E Seul 80 DH
- R Seul 80 DH
- Résilience 80 DH
- Mesure de l'épaisseur du revêtement. 150 DH
14° Essais mécaniques sur roches ou sol :
- Essais deval (par essai) 200 DH
- Essais Los Angeles (par essai) 150 DH
- Essais de compression simple 40 DH
- Essais de traction 50 DH
- Essais oedométrique pour le calcul des tassements 300 DH
- Essais proctor 150 DH
- Essais de poiçonnement 250 DH
- Moulage CBR 250 DH
15° Analyses réalisées à l'aide de spectrographie d'émission et de la spectrométrie des rayons X :
a) Analyse élémentaire qualitative (spectrographie optique et fluorescence des rayons X)
- Un spectre complet sur un échantillon. 170 DH
- Remise de 30% par série homogène de 10 échantillons.
b) Analyse des éléments à l'état de traces (spectrographie : optique et fluorescence des rayons X).
- Un élément sur un échantillon 80 DH
- Chaque élément supplémentaire 20 DH
- Remise de 30% par série homogène supérieure à 10 échantillons.
- Analyse des éléments majeurs dans les roches (fluorescence X).
SiO2 75 DH
Al2O3 75 DH
d) Analyse d'uranium :
- Dosage d'uranium à l'état de trace par la fluorescence X 80 DH
- Dosage d'uranium à l'état d'ultratraces par la fluométrie Laser 120 DH
e) Analyses minéralogiques (diffraction X et analyse thermique différentielle et thermogravimétrique) :
- Détermination minéralogique par diffraction X sur fraction argileuse inférieure à 5 microns par échantillon 115 DH
- Détermination minéralogique d'un échantillon tout venant (ne nécessitant pas des traitements particuliers) 90 DH
- Confirmation minéralogique à l'aide de l'analyse thermique différentielle 100 DH
- Analyse thermo-gravimétrique par échantillon 120 DH
- Analyse simultanée ATD et ATG échantillons 115 DH
16° Détermination minéralogique au microscope :
- Section polie 170 DH
- Lame mince 150 DH
- Minéraux lourds 100 DH
17° Analyses micropaléontologiques et macropaléontologiques pour détermination d'âge :
- Analyse sur résidu de lavage 250 DH
- Analyse sur lame mince 200 DH
- Détermination de macrofaunes 250DH
18° Essais de laboratoire nécessitant des travaux à l'extérieur :
- Echantillonnages, études ou levés géologiques sur carte (par jour et par géologue) 2.000 DH
- Etudes ou travaux complémentaires sur devis.
19° Essais divers :
- Mesure de la densité apparente (par échantillon) (hydrostatique) 35 DH
- Mesure de la densité au picnomètre 35 DH
- Granulométrie complète
- par voie sèche 80 DH
- par voie humide 100 DH
- par voie d'Atterberg 120 DH
- Eau de combinaison 40 DH
- Humidité 30 DH
- Perte au feu 30 DH
- Cendres 30 DH
- Point de fusion (inférieur à 500°C) 200 DH
- Point de fusion (inférieur à 1.000 °C 210 DH
- Point de fusion (inférieur à 1.600°C) 220 DH
- Pouvoir colorant qualitatif 50 DH
- Pouvoir colorant quantitatif 70 DH
- Matières volatiles 80 DH
- Surface spécifique (par perméamètre blaine) 100 DH
- Détermination de la dilatation linéaire en fonction de la température de matériaux fins (argiles, limons etc...) à l'aide du dilatomtre steger (courte dilatation). 150 DH
- Essais complets de terres pour briquetterie 400 DH
- Indices de sédimentation et gonflement.
- Calcimétrie Bernard 30 DH