Décret n° 2-86-732 du 13 rebia II 1407 (17 décembre 1986) accordant à l'O.NA.R.E.P. une concession d'hydrocarbures dite "Oued Khart".
Le Premier Ministre,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 23, 23 et 28 ;
Vu le décret n° 2-58-879 du 6 moharrem 1378 (23 juillet 1958) fixant les conditions de dépôt et d'enregistrement des demandes de permis de recherche, des demandes de prorogation des permis de recherche et les demandes de concession d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 11 et 12 ;
Vu le décret n° 2-58-877 du 6 moharrem 1378 (23 juillet 1958) approuvant le cahier des charges des concessions de gisements d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1-59-82 du 16 février 1984 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Sidi Slimane", notamment son article premier ;
Vu la demande déposée à la direction de l'énergie à Rabat le 25 octobre 1985 par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières (O.NA.R.E.P.) enregistrée sous le n° 24 tenant à obtenir une concession d'exploitation d'hydrocarbures dénommée "Oued Khart" et dérivant du permis de recherche de 4e catégorie a Sidi Slimane" ;
Vu la décision du ministre de l'énergie et des mines du 14 novembre 1985 publié au "Bulletin officiel" n° 3815 du 28 rebia II 1406 (11 décembre 1985) portant mise à l'enquête publique de ladite demande pendant trois mois à compter du 9 décembre 1985 ;
Considérant que la demande de ladite concession n'a fait l'objet d'aucune opposition pendant la période de sa mise à l'enquête publique ;
Considérant également que l'existence d'un gisement et la possibilité de son exploitation commerciale ont été démontrées ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,
Décrète :
Article Premier : La concession d'hydrocarbures dite "Oued Khart" est accordée à l'O.NA.R.E.P. sous les conditions et réserves du dahir précité du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) et du cahier des charges approuvé par le décret n° 2-58-877 du 6 moharrem 1378 (23 juillet 1958).
Article 2 : Cette concession a une superficie de 5 km2 380 définie par les lignes droites joignant successivement les points A, B, C, D, E. F de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
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Points X Y
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A 435.955 435.750
B 438.750 435.750
C 438.750 433.500
D 437.450 433.500
E 437.530 433.940
F 435.955 434.235
et par la ligne droite joignant le point F au point A.
Article 3 : Cette concession qui aura une durée de trente ans (30 ans) prendra effet à compter de la date de publication du présent décret au "Bulletin officiel".
Article 4 : Deux exemplaires dûment certifiés conformes au plan de la concession seront remis au conservateur de la propriété foncière de Sidi Kacem.
Article 5 : Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et notifié aux intéressés.
Fait à Rabat, le 13 rebia II 1407 (17 décembre 1986).Dr Azzeddine Laraki.
Pour contreseing :Le ministrede l'énergie et des mines,Mohamed Fettah.