Bulletin officiel n° 3981 du 8 rejeb 1409 (15 février 1989)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 28-89 du 25 joumada I 1409 (4 janvier 1989) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures "Tarfaya off shore".

Le Ministre de l'énergie et des mines,

Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures déposée à la direction de l'énergie (division de développement des ressources énergétiques) le 30 kaada 1408 (15 juillet 1988) sous le n° 158 par M. Bennis Abdelmalek, représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et M. F. Fox Benton, JR représentant les sociétés Walter International INC, MC Moran Morocco INC et Samedan Of North Africa INC ;

Vu l'avis relatif à la demande du permis précité publie au "Bulletin officiel" n° 3955 du 3 moharrem 1409 (17 août 1988) conformément à l'article 13 du dahir susvisé du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) ;

Considérant que le délai de trois mois prévu par ledit article 13 est expiré le 6 rebia II 1409 (17 novembre 1988),

Arrête :

Article Premier.- Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et le groupe constitué des sociétés Walter International Marocco INC, MC Moran Morocco INC et Samedan Of North Africa INC, le permis de recherche des hydrocarbures dénommé "Tarfaya off shore".

Article 2 : Les limites du permis qui couvre une superficie de 2.650 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées de la projection conique conforme Lambert zone 2 suivantes :

Points X Y
________________ ____________ _____________

1 230.517 192.767

2 209.957 171.380

3 279.386 108.284

4 298.380 128.763

b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.

Article 3 : Le permis visé à l'article premier ci-dessus est délivré pour une période de quatre années.

Article 4 : Cet arrêté prend effet à partir de la date de sa publication au "Bulletin officiel".

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel notifié aux intéressés et à la conservation de la propriété foncière de Tiznit.

Rabat, le 25 joumada I 1409 (4 janvier 1989).Mohamed Fettah.