Bulletin officiel n° 3992 du 27 ramadan 1409 (3 mai 1989)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 545-89 du 13 rejeb 1409 (20 février 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Laayoun Sud"

Le Ministre de l'Energie et des Mines,

Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;

Vu le dahir du 9 rejeb 1970 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures déposée à la direction de l'énergie (division de développement des ressources énergétiques) le 27 moharrem 1409 (9 septembre 1988) sous le numéro 160 par M. Abdelkader Mahfoud, représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ;

Vu l'avis relatif à la demande du permis précité publié au Bulletin officiel n° 3962 du 22 safar 1409 (5 octobre 1988) conformément à l'article 13 du dahir du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) susvisé ;

Considérant que le délai de trois (3) mois prévu par ledit article 13 est expiré le.26 joumada I 1409 (5 janvier 1989),

Arrête :

Article Premier : Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières le permis de recherche des hydrocarbures dénommé "Laâyoun Sud".

Article 2 : Les limites du permis qui couvre une superficie de 4.087 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées Lambert Sud Maroc suivantes :

Points X Y
_________________ ___________________ ____________________

1 413.247 520.365

2 471.331 520.365

3 471.331 450.000

4 413.247 450.000

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1.

Article 3 : Le permis visé à l'article premier ci-dessus est délivré pour une période de quatre années.

Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel, il sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière de Laâyoun.

Rabat, le 13 rejeb 1409 (20 février 1989).Mohamed Fettah.