Bulletin officiel n° 4018 du 1er rebia II 1410 (1/11/1989)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1633-89 du 27 moharrem 1410 (30 août 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Asilah II".

Le Ministre de l'Energie et des Mines,

Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures déposée à la direction de l'énergie (division de développement des ressources énergétiques) le 20 rejeb 1409 (27 février 1989) sous le numéro 161 par M. Mahfoud Abdelkader, représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ;

Vu l'avis relatif à la demande du permis précité publie au Bulletin officiel n° 3987 du 21 chaabane 1409 (29 mars 1989) conformément à l'article 13 du dahir précité du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) ;

Considérant que le délai de trois (3) mois prévu par ledit article 13 est expiré le 21 kaada 1409 (29 juin 1989),

Arrête :

Article Premier : Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières le permis de recherche hydrocarbures dénommé "Asilah II"

Article 2 : Les limites du permis qui couvre une superficie de 4.980 km2, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées Lambert nord Maroc suivantes :

Points X Y

1 Intersection de la coordonnée y avec la côte 574.500

2 481.000 574.500

3 481.000 475.000

4 445.000 475.000

5 445.000 463.000

6 426.000 463.000

7 426.000 458.000

8 Intersection des coordonnées avec la côte

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.

Article 3 : Le permis visé à l'article premier ci-dessus est délivré pour une période de quatre années.

Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel, il sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière de Tanger.

Rabat, le 27 moharrem 1410 (30 août 1989).Mohamed Fettah.