Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 121-90 du 24 joumada II 1410 (22 janvier 1990) fixant la date des élections de certaines sections des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières.
Le Ministre de l'Energie et des Mines
Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières et entreprises des recherches et d'exploitation d'hydrocarbures, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles 4 et 35 ;
Considérant que la représentation du personnel au sein des sections de la 7e commission du statut et du personnel du centre minier de benguerir et réduite de moitié,
Arrête :
Article Premier : Les élections complémentaires de la section techniciens, agents de maîtrise et cadres administratifs (TAMCA) et la section ouvriers et employés (OE) de la 7e commission du statut et du personnel de la division de Benguerir, direction d'exploitation de Gantour de l'Office chérifien des phosphates auront lieu de 23 mars 1990.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 Joumada II 1410 (22 janvier 1990).Mohamed Fettah.