Dahir n° 1-89-223 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) approuvant la convention conclue le 28 moharrem 1410 (31 août 1989) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société "Shell Exploration B.V." en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse DIEU en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
A décidé ce qui suit :
Article Premier : Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent dahir, la convention conclue le 28 moharrem 1410 (31 août 1989) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société "Shell Exploration B.V." en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.
Article 2 : Le présent dahir sera publié an Bulletin officiel.
Pour contreseing :Le Premier ministre,Dr Azzeddine Laraki.