Dahir n° 1-90-97 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) nommant M. Mohamed Fettah directeur général de l'Office chérifien des phosphates.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 30, deuxième alinéa ;
Vu le dahir n° 1-72-113 du 6 joumada II 1392 (18 juillet 1972) portant délégation du pouvoir de nomination,
A décidé ce qui suit :
Article Premier : M. Mohamed Fettah est nommé directeur général de l'Office chérifien des phosphates à compter du 8 moharrem 1411 (31 juillet 1990).
Article 2 : Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 moharrem 1411 (15 août 1990).
Pour contreseing :Le Premier ministre,Dr Azzeddine Laraki
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Le texte arabe a été publié dans l'édition générale du "Bulletin officiel" n° 4060 du 30 moharrem 1411 (22 août 1990).