Bulletin officiel n° 4062 du 14 safar 1411 (5 septembre 1990)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 848-90 du 18 hija 1410 (11 juillet 1990) accordant deux permis de recherche d'hydro-carbures dits " Mamora " et " Had Kourt ",

Le Ministre de l'énergie et des Mines,

Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10, 13 et 40 ;

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu les deux demandes des deux permis de recherche d'hydrocarbures dits " Mamora " et "Had Kourt" déposées à la direction de l'énergie le 16 mai 1989 sous les numéros 162 et 163 par M. Mahfoud Abdelkader représentant l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières ;

Vu l'avis relatif aux deux demandes des permis précités publié au Bulletin officiel n°, 3999 du 17 kaada 1409 (21 juin 1989) conformément à l'article 13 du dahir du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) susvisé,

Arrête :

Article Premier : Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières les deux permis de recherche d'hydrocarbures dénommés " Mamora " et " Had Kourt ".

Article 2 : Les limites des deux permis qui couvrent une superficie totale de 7.537 km², telles qu'elles figurent sur les cartes annexées à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

1) Permis " Mamora ", superficie : 4.906 km².

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées Lambert - Nord Maroc suivantes :

Points X Y
_______________________________________________________________________

1 Intersection de la coordonnée 399.000

Y avec la côte

2 455.000 399.000

3 455.000 351.000

4 Intersection de la coordonnée 351.000

Y avec la côte

b) Par la ligne côtière des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1 :

2) Permis " Had Kourt ", superficie : 2.631 km².

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 16 de coordonnées Lambert - Nord Maroc suivantes :

Points X Y

_________________________________________________________

1 445.000 475.000

2 490.000 475.000

3 490.000 411 000

4 484.000 411 000

5 484.000 415.000

6 471.000 415.000

7 471.000 419.000

8 448.500 419 000

9 448.500 416 000

10 440.000 416.000

11 440.000 428.000

12 446.560 428.000

13 446.560 433.000

14 451.000 433.000

15 451.000 440.000

16 445.000 440.000

b) La ligne côtière des plus basses eaux joignant le point 16 au point 1.

Article 3 : Les deux permis sont délivrés pour une période de 4 années chacun.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 hija 1410 (11 juillet 1990).Mohamed Fettah.