Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1183-90 du 6 rebia II 1411 (26 octobre 1990) modifiant l'arrêté n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 Septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu le décret n° 2-86-662 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux, tel qu'il a été modifié ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) est modifié ainsi qu'il suit :
" Article premier. - Les prix de vente de base maxima, au public, des combustibles liquides sont fixés comme suit :
Produits " blancs " :
Supercarburant .............................................................................. 696 dirhams l'hectolitre ;
Essence ordinaire........................................................................... 670 dirhams l'hectolitre ;
Pétrole lampant ............................................................................. 358 dirhams l'hectolitre ;
Gasoil ............................................................................................ 397 dirhams l'hectolitre.
Produits " noirs " :
(La suite de l'article sans changement.)
Article 2 : Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) à zéro heure.
Rabat, le 6 rebia II 1411 (26 octobre 1990).Driss Alaoui M'Daghri.
Le ministre déléguéauprès du Premier ministrechargé des affaires économiques,Moulay Zine Zahidi.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 4072 du 25 rebia II 1411 (14 novembre 1990).