Dahir n° 1-90-40 du 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) portant promulgation de la loi n° 38-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe, fait à Fès le 1er rejeb 1409 (8 février 1989).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse DIEU en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2e alinéa de l'article 31,
A décidé ce qui suit :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 38-90 adoptée par la Chambre des représentants le 20 ramadan 1410 (16 avril 1989) portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe, fait à Fès le 1er rejeb 1409 (8 février 1989).
Fait à Rabat, le 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990).
Pour contreseing :Le Premier ministre,Dr Azzeddine Laraki.
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Loi n° 38-90portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accordrelatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe, fait à Fès le 1er rejeb 1409 (8 février 1989).
Article Unique : Est approuvée, quant au principe, la ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe, fait à Fès le 1er rejeb 1409 (8 février 1989).