Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1313-90 du 10 rebia II 1411 (30 octobre 1990) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière.
Le Ministre de l'énergie et des Mines,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoir, au ministre chargé des mines, pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu le décret n° 2-86-662 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1183-90 du 6 rebia II 1411 (26 octobre 1990) modifiant l'arrêté n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier : Par dérogation aux dispositions de l'article Premier de l'arrêté susvisé n° 1183-90 du 6 rebia II 1411 (26 octobre 1990) le prix de vente de base du gasoil destiné aux bateaux de pêche côtière, à l'exception des navires de pêche hauturière, est fixé à 239 dirhams l'hectolitre.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel, prennent effet à compter du 11 rebia II 1411 (31 octobre 1990) à zéro heure.
Rabat, le 10 rebia II 1411 (30 octobre 1990).Moulay Driss Alaoui M'Daghri.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques,Moulay Zine Zahidi.