Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1645-90 du 14 joumada I 1411 (3 décembre 1990) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu le décret n° 2-86-662 du 9 safar 1407 (14 octobre 1986) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes A B C les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux ;
Après avis de la commission centrale des prix,
Arrête :
Article Premier. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier. - Les prix de reprise en raffineries des combustibles liquides et gazeux sont fixés ainsi qu'il suit :
- Propane....................................................................................................................................
- .................................................................................................................................................
- .................................................................................................................................................
- Carburéacteur JP 1..............................................................................320,00 DH l'hectolitre ;
- .................................................................................................................................................
(La suite de l'article sans changement.)
Article 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 3 joumada II 1411 (21 décembre 1990) à zéro heure.
Rabat, le 14 joumada I 1411 (3 décembre 1990)Moulay Driss Alaoui M'Daghri.
Le ministre déléguéauprès du Premier ministrechargé des affaires économiques,Moulay Zine Zahidi.