Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 624-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Le Ministre de l'Emploi,
Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 26 à 34 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété,
Arrêtent :
Article Premier : L'article 3 de l'arrêté ministériel conjoint n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article 3. - Limites des circonscriptions :
Les limites des circonscriptions souterraines, des découvertes et des unités de valorisation minière, devant élire chacune un délégué à l'hygiène et à la sécurité, sont ainsi fixées compte tenu de l'effectif inscrit :
Groupe Office chérifien des phosphates
A. - Zone de Khouribga (DEK) :
1re circonscription :
- Recette 10 - Ateliers centraux - AK/H (service entretien habitat).
2e circonscription :
- Découverte Sidi Daoui-Ateliers point B.
3e circonscription :
- Découverte Mera Et Arech ;
- Découverte Sidi Chennane.
4e circonscription :
- Tous les services de DEK/TK à l'exclusion des services administratifs de la division (400-401-402-404).
B. - Zone du Gantour (DEG/YG et DEG/BG) :
1re circonscription (DEG/YG) :
- Recettes III, IV et V ;
- Usines de calcination et de séchage ;
- Service entretien habitat.
2e circonscription (DEG/YG) :
- Recettes VII, VIII et IX ;
- Service électrique ;
- Service mécanique ;
- Service approvisionnements ;
- Service contrôle du matériel.
3e circonscription (DEG/BG) :
- Services exploitation ;
- Services matériel ;
- Service méthode et planning ;
- Service génie civil.
C. - Zone de Safi (DES) :
1re circonscription :
- DES/MC (Maroc chimie) ;
- Services généraux + DA/AS/H (service entretien habitat).
2e circonscription :
- DES/MP (Maroc phosphore I) ;
- DES/MD (Maroc phosphore II).
D. - Zone de Boucraâ (DEB) :
1re circonscription :
- Division des exploitations de Boucraâ (DEB/EB).
2e circonscription :
- Division traitement de Laâyoune (DEB/TL et DEB/SG) ;
- Génie civil (DEB/AL).
E. - Zone d'El-Jadida (DEJ) :
1re circonscription :
- Service études et analyses ;
- Service méthodes et planning ;
- Laboratoire ;
- Service sécurité ;
- Service du matériel ;
- Service production sulfurique ;
- Service production utilités ;
- Service 935.
2e circonscription :
- Service infrastructure (matériel et exploitation) ;
- Service entretien mécanique ;
- Service production phosphorique ;
- Service production engrais ;
- Service transport ;
- DA/AJ/H (service entretien habitat).
Les Charbonnages du Maroc à Jerada
1re circonscription :
- Fond division I ;
- S G SV RH 391. RI 325. RI 328 ;
- Travaux neufs DI.
2e circonscription :
- Secrétariat et pointage ;
- Centrale air comprimé PII ;
- D VII ;
- Secteur III, division II ;
- Bureau des plans ;
- Géologie minière ;
- Travaux neufs DII ;
- Sécurité.
3e circonscription :
- Carreau SV ;
- Parc à bois ;
- Carreau RI 334
- Carreau PIII ;
- Secteurs I et II, division II ;
- Lavoir ;
- Gestion matériel ;
- Organisation ;
- Formation professionnelle.
Les autres exploitations minières ne comprennent qu'une seule circonscription.
Toutefois, le nombre et les limites des circonscriptions ainsi déterminées pourront être modifiés par suite des changements survenus dans les travaux.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1411 (5 avril 1991).
Le ministre de l'énergieet des mines,Moulay Driss Alaoui M'daghri.
Le ministre de l'emploi,Hassan Abbadi.
_________
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 4095 du 9 ramadan 1411 (24 avril 1991).