Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 625-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Le Ministre de l'Emploi,
Vu le dahir n° 1-60-007 du 5 rejeb 1380 (24 décembre 1960) portant statut du personnel des entreprises minières, notamment ses articles 26, 27 et 31 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières, tel qu'il a été modifié et complété,
Arrêtent :
Article Premier : L'élection des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières aura lieu le 14 juin 1991.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1411 (5 avril 1991).
Le ministre de l'énergieet des mines,Moulay Driss Alaoui M'daghri.
Le ministre de l'emploi,Hassan Abbadi.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 4095 du 9 ramadan 1411 (24 avril 1991).