Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 803-91 du 7 kaada 1411 (22 mai 1991) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Kasba Tadla.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, notamment ses articles 10 et 13 ;
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la demande déposée à la direction de l'énergie (division de développement des ressources énergétiques) le 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières en vue de l'obtention du permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Kasba Tadla ;
Vu l'avis relatif à la demande du permis précité publié au Bulletin officiel n° 4072 du 25 rebia Il 1411 (25 novembre 1990) conformément aux dispositions de l'article 13 du dahir susvisé du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958),
Arrête :
Article Premier : Il est accordé à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Kasba Tadla.
Article 2 : Les limites du permis qui couvre une superficie de 1.075 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
1° Par les lignes droites joignant le point 1 au point 8 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points X Y
1 415.000 242.000
2 440.000 242.000
3 440 000 235.000
4 455.000 235.000
5 455.000 220.000
6 435.000 220.000
7 435 000 205.000
8 415.000 205.000
2° Par la ligne droite joignant le point 8 au point 1.
Article 3 : Ledit permis est délivré pour une période de 4 années.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 kaada 1411 (22 mai 1991).Moulay Driss Alaoui M'Daghri.