Décision du directeur des mines n° 27-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) portant rejet d'une demande de renouvellement et de transformation d'un permis de recherche en permis d'exploitation et annulation de ce permis.
Par décision du directeur des mines n° 27-92 du 29 rebia I 1412 (9 octobre 1991) la demande de renouvellement et de transformation en permis d'exploitation du permis de recherche n° 25.580 appartenant à la société SOGEMIMA est rejetée et ce permis est annulé conformément aux dispositions de l'article 98 du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.