Décret n° 2-94-572 du 1er rabii I 1415 (10 août 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1785 appartenant à M. El Alami Moulay Mustapha.
Le Premier Ministre,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1785 présentée par M. El Alami Moulay Mustapha et enregistrée au service du patrimoine minier à Rabat, le 17 août 1988 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du directeur des mines,
Décrète :
Article Premier : Le permis d'exploitation n° 1785 appartenant à M. El Alami Moulay Mustapha est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 16 septembre 1988 au 15 septembre 2000.
Article 2 : Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- Taxe de renouvellement 1.800 DH ;
- Taxe annuelle 1.500 DH .
La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
En cas de retard dans le paiement, les dispositions de l'article 86 du dahir susvisé du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) relatives aux taxes sur les concessions seront applicables.
Article 3 : Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques d'Azilal.
Article 4 : Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii I 1415 (10 août 1994).Abdellatif Filali.
Pour contreseing :Le ministre de l'énergie et des mines,Abdellatif Guerraoui.