Décret n° 2-95-542 du 27 rabii I 1416 (25 août 1995) portant nomination du représentant du ministre de l'emploi et des affaires sociales au conseil d'administration de l'Office national d'électricité.
Le Premier Ministre,
Vu le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national d'électricité, tel qu'il a été modifié et complété notamment son article 5 ;
Sur proposition du ministre de l'emploi et des affaires sociales,
Décrète :
Article Premier : M. Ramdane Ouassini, secrétaire général du ministère de l'emploi et des affaires sociales, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'électricité en qualité de représentant du ministre de l'emploi et des affaires sociales.
Article 2 : Le ministre de l'emploi et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 rabii I 1416 (25 août 1995).Abdellatif Filali.
Pour contreseing :Le ministre de l'emploiet des affaires sociales,Amine Demnati.