Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 210-97 du 15 ramadan 1417 (24 janvier 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société chérifienne des pétroles,
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Le Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), notamment les articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment l'article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la Société chérifienne des pétroles pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt nommée Moulay Bousselham et Sidi Fili,
Arrêtent :
Article Premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 12 chaabane 1417 (23 décembre 1996) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la Société chérifienne des pétroles pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt nommée Moulay Bousselham et Sidi Fili.
Article 2 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 ramadan 1417 (24 janvier 1997).
Le ministre des finances de l'énergie et des mines, Abdellatif Guerraoui Le ministre et des investissements extérieurs,Mohammed Kabbaj.