Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited.
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
Le Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), notamment les articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment l'article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt nommée Fès Nord, Volubilis Est et Oued Sebou Ouest,
Arrêtent :
Article Premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société Cabre Maroc limited pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt nommée Fès Nord, Volubilis Est et Oued Sebou Ouest.
Article 2 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 moharrem 1418 (26 mai 1997).
Le ministrede l'énergie et des mines,Abdellatif Guerraoui. Le ministre des finances et des investissements extérieurs,Mohammed Kabbaj.