Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1215-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d'Oulad Salah (province de Settat).
Le Secrétaire d'Etat Auprès du Ministre de l'Energie et des Mines chargé du Développement du Secteur Minier,
Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l'importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d'installation des dépôts, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d'application du dahir susvisé du 17 safar 1332 (14 janvier 1914), tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du 3 joumada I 1374 (29 décembre 1954) réglementant les conditions techniques d'emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d'explosifs ;
Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1677-97 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier ;
Vu la demande présentée par la société Lafarge ciments en date du 24 avril 1997, à l'effet d'être autorisée à exploiter le dépôt de la CINOUCA, sis à Sidi El Ayachi, suite à la fusion intervenue entre la CADEM et la Cimenterie nouvelle de Casablanca (CINOUCA) ;
Vu l'enquête de commodo et incommodo effectuée par le caïd de Nouacer du 9 janvier au 9 février 1990 ;
Sur proposition du directeur des mines,
Arrête :
Article Premier : La société Lafarge ciments, ayant son siège à Casablanca, 6, route de Mekka, quartier les Crêtes, est substituée à la Cimenterie nouvelle de Casablanca (CINOUCA) autorisée par l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1342-90 du 22 rabii II 1411 (12 novembre 1990) à établir un dépôt d'explosifs permanent, du type superficiel, pour l'exploitation dudit dépôt.
Article 2 : La quantité maximum d'explosifs que le dépôt pourra contenir est fixée à 9.000 kg de classe V ou une quantité équivalente d'explosifs d'une autre classe.
Article 3 : L'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1342-90 précité du 22 rabii II 1411 (12 novembre 1990) est abrogé.
Article 4 : L'administration se réserve le droit d'imposer toutes autres mesures qui seraient jugées nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et notifié à la société Lafarge ciments.
Rabat, le 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997).Mlle Amina Benkhadra.