Bulletin officiel n° 4552 du 16 ramadan 1418 (15 janvier 1998)

Arrêté conjoint du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2931-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société chérifienne des pétroles.

Le Ministre du Transport et de la Marine Marchande, du Tourisme, de l'énergie et des Mines,

Le Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), notamment les articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment l'article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société chérifienne des pétroles pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée Ouled Brih,

Arrêtent :

Article Premier : Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société chérifienne des pétroles, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dénommée Ouled Brih.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997).

Le ministre du transportet de la marine marchandedu tourisme, de l'énergie et des mines,Driss Benhima. Le ministre des finances,du commerce, de l'industrieet de l'artisanat,Driss Jettou.