Bulletin officiel n° 4630 du 23 joumada II 1419 (15 octobre 1998)

Décret n° 2-98-39 du 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998) accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières une concession d'exploitation des hydrocarbures dite "Ouled Brih"

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1419 (1er avril 1992), notamment ses articles 4, 27, 28 et 29 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, notamment ses articles 22, 23 et 24 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 668-92 du 19 chaoual 1412 (23 avril 1992) accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières deux permis de recherche d'hydrocarbures dits Menasra et Tarfaya El Bariya ;

Vu la demande déposée à la direction de l'énergie à Rabat, le 15 août 1995 par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, enregistrée sous le n° 27, en vue d'obtenir une concession d'exploitation d'hydrocarbures dénommée " Ouled Brih î, dérivant du permis de recherche " Menasra î ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2931-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1418 (22 septembre 1997) entre l'ONAREP représentant l'Etat et la Société chérifienne des pétroles ;

Vu l'avis relatif à la demande de la concession, publié par voie de presse, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) ;

Considérant que la demande de ladite concession n'a fait l'objet d'aucune opposition ;

Considérant que l'existence d'un gisement de gaz naturel et la possibilité de son exploitation commerciale ont été démontrées ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,

Décrète :

Article Premier : La concession d'hydrocarbures dite " Ouled Brih î est accordée à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi susvisée n° 21-90 et du décret pris pour son application.

Article 2 : Cette concession a une superficie de 15,75 km², limitée par les points A, B, C et D de coordonnées Lambert Nord - Maroc suivantes :

Points X Y

A 420.000 438.000

B 424.500 438.000

C 424.500 434.500

D 420.000 434.500

Article 3 : Cette concession d'une durée de vingt-cinq (25) années, prend effet à la date de publication du présent décret au " Bulletin officiel î.

Article 4 : Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera notifié à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 joumada II 1419 (5 octobre 1998).Abderrahman Youssoufi.

Pour contreseing :Le ministre de l'énergieet des mines,Youssef Tahiri.